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Christian Cambon
Question écrite N° 25585 au Ministère de l'économie
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Question soumise le 25 novembre 2021
M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 22081 posée le 08/04/2021 sous le titre : « Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 30 décembre 2021
Depuis septembre 2020, la DGCCRF et les autorités de contrôle des autres États membres font face à des alertes dues à la détection d'oxyde d'éthylène dans des denrées alimentaires. Ce désinfectant, interdit dans l'Union européenne au contact des denrées alimentaires car reconnu cancérogène, mutagène et reprotoxique, a été détecté initialement sur des graines de sésame en provenance d'Inde dans des proportions supérieures à la limite prévue par la réglementation européenne. Dès le mois de décembre 2020, les investigations de la DGGCRF ont été élargies à d'autres produits importés, démontrant la présence d'oxyde d'éthylène dans d'autres denrées alimentaires que les graines de sésame. Compte tenu des risques encourus en cas d'exposition sur le long terme à cette substance, la Commission européenne a défini le 9 octobre 2020 un cadre commun d'action impliquant le retrait et le rappel des denrées non conformes et des produits en contenant (à quelque dose que ce soit). Ces mesures de gestion ont été confirmées par la Commission européenne le 13 juillet 2021 à la suite de la détection d'oxyde d'éthylène dans un texturant utilisé dans la fabrication des glaces. Par ailleurs, s'agissant spécifiquement des graines de sésame en provenance d'Inde, la Commission européenne a complété les mesures précitées par un renforcement de leur contrôle à l'import. Face à une situation qui n'est toutefois pas satisfaisante, plusieurs actions sont portées par le Gouvernement pour assurer la protection du consommateur. A l'échelle nationale, la pression de contrôle est maintenue sur les responsables de la première mise sur le marché de produits susceptibles de contenir de l'oxyde d'éthylène, afin de vérifier qu'ils mettent en œuvre des autocontrôles suffisants et que les produits mis sur le marché respectent les exigences réglementaires. Des prélèvements officiels peuvent être également réalisés, notamment si les obligations d'autocontrôles ne sont manifestement pas respectées. Ces contrôles, qui ont débuté à l'occasion des premières alertes sur les graines de sésame, seront ainsi maintenus durant toute l'année 2021. A l'échelle de l'Union européenne, le Gouvernement promeut également auprès de la Commission européenne l'adoption de mesures de court et moyen terme. A court terme, il s'agit de mettre en œuvre une surveillance spécifique par l'ensemble des États membres des denrées identifiées comme présentant le plus de risque de contenir de l'oxyde d'éthylène, en vue, le cas échéant, de décider de contrôles renforcés à l'import sur ces produits. A moyen terme, de manière plus générale, il s'agit de renforcer la politique de contrôle des résidus de pesticides sur les produits importés, en adoptant une approche plus volontariste et prospective. La déclinaison de ce renforcement pourrait prendre plusieurs formes, telles que l'établissement systématique d'une étude d'impact lors de l'adoption d'une mesure d'interdiction d'une substance, afin d'éviter les contournements de l'interdiction, ou encore l'augmentation des audits de pays tiers, en particulier auprès des organismes certificateurs de produits importés issus de l'agriculture biologique. De même, le Gouvernement réitère sa demande de création d'une task force européenne de lutte et de contrôle contre les fraudes alimentaires, positionnée au sein de la Commission européenne et disposant de pouvoirs d'investigations, pour mieux coordonner l'action des États membres et lutter contre les fraudes alimentaires de dimension transnationale de manière plus efficace. Ces éléments de réflexion ont d'ores et déjà été communiqués à la Commission européenne. Le « Pacte vert pour l'Europe » et plus particulièrement la stratégie « De la ferme à la table » initiés par cette dernière constituent également un cadre de discussion approprié dans lequel le Gouvernement entend s'inscrire pour faire prospérer cette réflexion.
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