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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 25598 au Ministère de la cohésion des
Statut des maires délégués
Question soumise le 2 décembre 2021
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le statut des maires délégués. Il souhaite savoir si les maires délégués de communes nouvelles, conservant leur pouvoir de police et la délégation de l'urbanisme pour leur commune déléguée, perçoivent une indemnité correspondante à la strate de la commune nouvelle ou à celle de la commune déléguée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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