Question soumise le 2 décembre 2021

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M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale, telles que soulignées par la Cour des comptes.

Dans le deuxième fascicule du rapport sur les finances locales, les magistrats de la rue Cambon n'ont pas manqué de constater la bonne situation financière des collectivités territoriales. Après une année 2020 compliquée, 2021 a en effet vu une nette amélioration des perspectives budgétaires. L'augmentation du nombre d'acquisitions immobilières a entrainé une hausse des recettes issues des droits de mutation et le retour de la consommation des ménages a permis de nouvelles entrées issues de la fraction de TVA nationale revenant aux collectivités.

Mais derrière cette bonne dynamique se cachent néanmoins de multiples inquiétudes quant à la pérennité de cette reprise. En effet, la Cour des comptes ne manque pas de constater qu'avec la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités perdent du terrain en termes de stabilité des recettes et de capacité à jouer sur les taux d'imposition. En effet, avec ces nouvelles ressources fondées sur le marché, au-delà de la perte du lien entre leur champ de compétences et les rentrées fiscales, elles deviennent davantage dépendantes de la conjoncture économique.

Il observe ainsi que cette réforme retire de l'autonomie aux conseils élus qui administrent nos territoires et les rend davantage dépendants des subsides de l'État lorsque la situation économique devient morose, obérant davantage encore leur capacité à définir librement une stratégie de résilience. Il souhaite ainsi connaître son point de vue sur cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.