Question soumise le 2 décembre 2021

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Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet du déroulement des élections consulaires de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de Normandie qui se sont déroulées du 1er au 14 octobre 2021.

Les 80 960 électeurs de l'artisanat normand étaient alors appelés à désigner leurs représentants afin de définir les orientations, priorités et valeurs que ceux-ci souhaitaient promouvoir.

Or, après avoir mobilisé leurs collaborateurs ainsi qu'un budget et des moyens conséquents, la CMA fait état qu'un très grand nombre d'artisans n'a pas pu voter. En effet, selon elle, plus de 10 jours après le début du scrutin, une part importante des entreprises n'avait toujours pas reçu le matériel de vote pourtant remis en poste le 28 septembre, conformément aux directives ministérielles. La CMA a, à de nombreuses reprises et dès le lundi 4 octobre, alerté la Poste, laquelle s'est révélée dans l'incapacité de lui indiquer les zones restant à distribuer. Cela n'a donc pas permis à la CMA d'en informer les artisans concernés.

Ce nouveau retard dans la livraison de matériel de vote en Normandie par la Poste a, encore, été préjudiciable pour un moment d'expression démocratique.

Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin que cela ne se reproduise plus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.