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Yan Chantrel
Question écrite N° 25652 au Ministère des solidarités


Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022

Question soumise le 2 décembre 2021

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M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français établis hors de France dont le pays d'accueil n'offre pas la possibilité d'un rappel vaccinal.

En effet, à l'occasion du point de situation sur le covid-19 du 25 novembre 2021, le ministre de la santé a annoncé qu'à partir du 15 janvier 2022, le passe sanitaire des Français âgés de plus de 18 ans ne serait plus actif si un rappel n'a pas été fait dans un délai de sept mois après l'infection ou après la dernière injection. Il a ajouté que les Français seraient alertés de l'expiration de leur passe sanitaire par le biais d'une nouvelle option sur l'application tousanticovid.

Ces nouvelles dispositions posent de nombreuses difficultés pour nos compatriotes établis hors de France dans des pays où soit le rappel vaccinal n'est pas offert du tout, soit pas offert à l'ensemble des adultes de plus de 18 ans, ou enfin pas offert dans le délai de sept mois requis par le Gouvernement français. En l'état actuel, celles-ci risquent de les priver injustement de leur droit de rentrer dans leur pays ou de circuler librement lors de leur séjour en France après expiration de leur passe sanitaire.

Il lui demande donc de préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre à nos compatriotes établis hors de France, dans l'impossibilité d'obtenir un rappel vaccinal dans leur pays d'accueil, de continuer à bénéficier du passe sanitaire lors de leurs séjours en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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