Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 25676 au Ministère de l'agriculture
Précision du conditionnement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Question soumise le 2 décembre 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'application du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 qui précise le terme de « conditionnement » utilisé dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi AGEC en son article 77.
En effet, ce décret inclut les dispositifs d'attache des légumes à savoir par exemple les liens en caoutchouc ou les liens en raphia utilisés pour les légumes en bottes tels que les radis, carottes, asperges…
La composition de ces liens contient systématiquement des matières interdites pour garder leur souplesse et leur solidité.
Il lui demande quelles sont les alternatives proposées pour pallier les interdits énumérés dans ledit décret.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.