Question soumise le 2 décembre 2021

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M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'accord de libre-échange signé entre l'Union européenne et le Qatar, redoutant qu'une concurrence déloyale de Qatar Airways affecte les compagnies aériennes françaises et européennes.

Cet accord, signé le 18 octobre 2021 sans ratification des États membres de l'Union européenne au préalable, prévoit l'ouverture du ciel européen à la compagnie nationale qatarie, que ce soit pour le transport de voyageurs ou le fret aérien.

Qatar Airways a notamment obtenu le droit de transporter des marchandises en partance d'Europe vers n'importe quel pays tiers, un marché en pleine croissance avec la crise sanitaire. En échange, les conditions imposées, comme la fréquence des vols autorisés, paraissent bien faibles.

La seule garantie dont bénéficient nos compagnies est celle de l'ouverture du ciel qatari, un marché de 3 millions de personnes, contre 447 millions en Europe.

Ce traitement inégalitaire est particulièrement malvenu, alors que nos compagnies aériennes sont confrontées à une crise économique majeure.

Aussi, il entend connaître la position de la France après la signature de cet accord, que le ministre des transports lui-même jugeait déséquilibré.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.