Question soumise le 2 décembre 2021

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail des assistants d'éducation, qui participent à la formation et à l'accompagnement des enfants.

En 2021, alors que l'actualité est marquée par le harcèlement scolaire et le harcèlement numérique, la question de la surveillance de la vie scolaire se pose avec de plus en plus d'insistance.

Celle-ci repose sur des personnels qui se sentent aujourd'hui trop précarisés pour que les équipes puissent acquérir une expérience nécessaire au développement de la prévention de ce type de violences en milieu scolaire.

En effet, les assistants d'éducation (AED), sont recrutés par les chefs d'établissements des collèges et lycées publics, par contrat à durée déterminée (CDD) d'un an, renouvelable cinq fois.

Si les AED bénéficient d'un contrat de droit public, ils demeurent des agents non titulaires dont la durée d'exercice à ce poste ne peut excéder six ans.

Si sur le papier, ils peuvent prétendre à accéder à un contrat à durée indéterminée après avoir renouvelé 6 fois leur CDD, il leur est en réalité souvent impossible d'exercer à nouveau ce métier y compris dans un établissement scolaire différent de celui de leur embauche.

Pourtant, ces personnels, témoins de situations familiales difficiles, de violences au sein des foyers ou de dérives d'adolescents, sont considérés comme des repères et des confidents pour les élèves et mériteraient à ce titre une révision de leur statut qui pourrait à terme leur apporter les moyens d'une meilleure réponse à ces phénomènes.

Cette amélioration de leurs conditions pourrait prendre la voie d'une titularisation par concours de la fonction publique ou par titularisation en contrat de droit public à durée indéterminée.

Une telle évolution, qui pourrait n'être offerte que pour une partie des postes - les autres étant par exemple destinés à des personnels étudiants -, permettrait outre une inscription du travail des AED dans le projet pédagogique, de répondre aux mieux aux besoins des élèves par le biais de formations leur permettant d'acquérir des connaissances sur les problématiques de l'adolescence, telles que les addictions, les maladies sexuellement transmissibles (MST) ou les comportements dangereux quels que soient leur expression.

Ils pourraient aussi être de véritables référents en matière d'éducation aux dangers des usages du numérique, en lien avec les enseignants.

Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage une évolution du statut des AED au sein de la communauté éducative.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.