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Guillaume Gontard
Question écrite N° 25707 au Ministère de la transition


Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

Question soumise le 2 décembre 2021

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M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 15554 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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