Question soumise le 9 décembre 2021

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Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité qu'auraient les maires d'exiger la présentation d'un passe sanitaire pour assister aux cérémonies de vœux en janvier prochain, et sur les conditions du maintien de celles-ci.

Alors que scientifiques et épidémiologistes commentent l'arrivée d'un nouveau variant de la covid, laissant à craindre un nouveau tour de vis sanitaire à l'approche des fêtes, les élus locaux s'inquiètent quant à l'organisation des évènements de début d'année, et notamment les traditionnelles cérémonies des vœux de janvier. Au lendemain d'un rappel fait par le conseil constitutionnel sur l'impossibilité d'exiger un passe sanitaire pour assister à une réunion politique, un doute est entretenu sur la classification qu'auraient ces vœux. S'agit ils de réunions publiques ou de réunions politiques ? Le passe sanitaire peut-il être exigé ?

Dans le même esprit, les élus voudraient savoir si le Gouvernement envisage de modifier les modalités d'accès à ces cérémonies traditionnelles qui ont été annulées l'an passé, par exemple en imposant des jauges maximales.

Le Gouvernement n'a sans doute pas encore arrêté une décision, mais les communes vont sous peu adresser leurs invitations et surtout passer des commandes auprès de prestataires extérieurs pour des manifestations qui débutent dès les premiers jours de janvier. Elle attire l'attention sur le coût pour les communes d'éventuelles limitations si elles devaient les annuler ou limiter le nombre d'invités.

Une réponse rapide sur l'aspect juridique mais aussi d'éventuelles recommandations sanitaires serait appréciée et montrerait que le Gouvernement se soucie des collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.