Question soumise le 9 décembre 2021

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M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le statut patrimonial et l'accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice militaire, implanté au Blanc, dans l'Indre. Ce service conserve les documents provenant des juridictions militaires françaises et des établissements pénitentiaires militaires depuis 1940, mais aussi des archives d'administrations françaises spoliées par les autorités allemandes lors de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que des archives saisies dans les organismes nazis en France nécessaires à la recherche historique pour l'histoire de la Collaboration bien sûr mais surtout sur celle de sa Résistance et des conflits coloniaux.

Il souhaite savoir quelles mesures elle souhaite mettre en œuvre pour que le récolement de ces pièces et leurs délais de communicabilité soient rendus publics, conformément aux dispositions de l'article L. 213-3-1 du code du patrimoine, créé par l'article 25 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Surtout, il aimerait être informé des possibilités qui seraient données aux lecteurs de pouvoir de nouveau consulter les archives de ce dépôt qui leur est fermé depuis deux ans et plus généralement des programmes que pourraient initier le ministère des armées pour les rendre disponibles dans l'un des sites du service historique de la défense.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.