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Mme Frédérique Gerbaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation faite aux éleveurs de volailles en plein air, depuis le début du mois de novembre 2021, de confiner leurs animaux en raison de cas avérés d'influenza aviaire sur notre territoire. Ces derniers objectent que leurs fermes, le plus souvent autonomes, ne présentent pas de risques réels en termes de diffusion du virus. Tel n'est en revanche pas le cas des élevages industriels, au sein desquels la concentration et la claustration des animaux, jointes au transport intensif d'animaux vivants et à la segmentation de la filière, constituent de puissants facteurs de développement et de propagation des épizooties. Le confinement des volailles de plein air s'apparenterait ainsi à un non-sens sanitaire. Il représente aussi une contrainte démesurée pour ceux des producteurs qui, en raison de limitations d'ordre matériel, ne sont pas en mesure de le mettre en place. Les professionnels visés soulignent également, au rang des effets pervers de cette mesure, le mal-être infligé à des animaux rustiques et une baisse fatale de qualité de la production assortie d'une forme de tromperie forcée du consommateur, les cahiers des charges des labels de qualité ne pouvant plus être respectés : comment continuer à présenter comme étant « de plein air » une volaille enfermée toute une partie de l'année ? Dans ces circonstances, elle lui demande de quelle manière il considère la demande pressante des petits producteurs en faveur du maintien de la dérogation « plein-air », qui permet aux éleveurs de canards, de volailles de chair et de poules pondeuses de maintenir leurs animaux en extérieur, y compris en période de risque épizootique, et qui conditionne en large part la sincérité des appellations « plein air » ou « fermier ». Sur un plan plus général, au-delà de mesures de confinement ponctuelles motivées par des épisodes caractérisés de risque sanitaire, elle souhaite savoir comment il justifie le paradoxe consistant à favoriser officiellement le développement de formes intensives d'élevage dont l'effet d'accélération sur la propagation des épizooties est avéré.
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