Question soumise le 9 décembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la frilosité des banques françaises quant aux avoirs libyens, et l'interprétation divergente qu'elles font des règles de compliance par rapport à leurs voisines européennes.

Les banques françaises font preuve d'une immense frilosité quant aux échanges avec la Libye, ce qui empêche les entreprises françaises, et notamment les petites et moyennes entreprises (PME), d'exporter sur ce marché d'avenir.

Les établissements bancaires français refusent ainsi les virements en provenance de Libye, disant se conformer aux règles de compliance américaines. Pourtant, nos voisins italiens ou allemands, qui sont censés respecter les mêmes règles, ne rencontrent pas ces problèmes bancaires. Il semble donc il y avoir une divergence d'interprétation particulièrement dommageable de la part des banques françaises, les seules à voir dans ces règles de conformité une impossibilité de commercer avec la Libye, au détriment de la balance commerciale nationale. Ces difficultés spécifiques à notre système bancaire font partie des principales raisons expliquant pourquoi la France, qui en 2010 était le 3e partenaire commercial de la Libye, en est aujourd'hui le 8e.

Dans le cadre du plan de relance du Gouvernement et de France 2030 et considérant que la Libye est demanderesse de la technicité des entreprises françaises, elle lui demande de quelle manière le Gouvernement entend lever ces contraintes spécifiques au système bancaire français et soutenir les relations commerciales avec la Libye.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.