Question soumise le 9 décembre 2021

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Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'évolution de la gouvernance locale des organismes locaux traitant des problématiques liées au milieu aquatique, au respect de l'environnement naturel de cet espace, à la gestion de la ressource en eaux et aux différents usages dans chaque bassin.

Afin de répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années, elle demande dans quelles mesures les présidents de conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) pourraient être intégrés de droit dans les comités régionaux de la biodiversité et les comités de bassins dont le périmètre et la composition sont définis, respectivement, aux articles L. 212-1 et L. 213-8 du code de l'environnement.

Ainsi, l'expression de la société civile dans cette gouvernance se verrait renforcée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.