Question soumise le 9 décembre 2021

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Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur tout l'intérêt de sensibiliser les enseignants au cours de leur cursus de formation, pour favoriser l'accessibilité des élèves normalement scolarisés mais présentant un handicap, à l'utilisation de fonctionnalités informatiques simples.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis une évolution importante puisque le handicap cognitif a été reconnu, ouvrant droit à une compensation par des aides humaines, matérielles et pédagogiques, via un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

La classification internationale de l'organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît la dyslexie comme un trouble des apprentissages. Au regard de la loi, la dyslexie entre donc dans le champ des troubles cognitifs.

La principale innovation de la loi, qui aura bientôt 20 ans et dont toutes les dispositions sont loin d'être appliquées, était d'affirmer que « tout enfant, tout adolescent, présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école de son quartier ». L'élève pourra, ensuite, être accueilli dans un autre établissement, en fonction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les parents sont pleinement associés aux décisions concernant leur enfant. Les équipes de suivi de la scolarisation et les enseignants référents sont définis. La loi réaffirme la possibilité de prévoir des aménagements afin que les étudiants handicapés puissent poursuivre leurs études supérieures, passer des examens, des concours, etc.

Deux ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial du 3 juillet 2007, « Loi sur le handicap : pour suivre la réforme » relevait que l'accueil des enfants handicapés en école ordinaire avait beaucoup progressé, que cependant il existait encore une vraie difficulté pour « faire face à la demande croissante d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) » et soulignait la nécessité que « les enseignants se sentent suffisamment formés et soutenus dans leur mission d'accueil des élèves handicapés ».

Sur ce dernier point, elle lui serait reconnaissante de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la formation des enseignants comporte un ou des modules de nature à permettre aux élèves reconnus porteurs de handicap tout en étant normalement scolarisés, comme les enfants dyslexiques, de progresser dans leurs apprentissages au même titre que les élèves sans handicap. En particulier, il est des gestes simples à pratiquer sur le matériel informatique utilisé par les enseignants qui faciliteraient grandement et facilement la lecture, donc la progression de ces élèves.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.