Question soumise le 9 décembre 2021

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les inquiétudes suscitées par l'accord entre l'Union européenne et le Qatar dans le secteur aérien.

Cet accord signé le 18 octobre 2021 prévoit une ouverture progressive et illimitée des droits de trafic entre les deux signataires. À cet égard, de nombreux acteurs du secteur aérien s'estiment désavantagés par le déséquilibre engendré par cet accord qui favorise à leurs yeux l'accès à un marché de 447 millions d'habitants contre un marché local de l'Émirat de moins de 3 millions d'habitants. Par ailleurs, cet accord prévoit d'octroyer aux compagnies qataries un accès au marché du fret puisque la compagnie qatarie pourra désormais « effectuer des vols cargo directement entre l'Union européenne et des pays tiers ». Or depuis le début de la pandémie de covid-19, le secteur du fret aérien a pris une importance considérable pour les compagnies. S'il représentait environ 15 % de leurs recettes avant, il pèse désormais près de 30 %. En outre, l'entrée en vigueur de cet accord avant même sa ratification devant le parlement n'est pas de nature à apaiser les inquiétudes.

Face aux conséquences de cet accord qui est de nature à renforcer significativement la situation concurrentielle au départ de la France, à un moment où la crise du covid impacte toujours fortement son activité, elle souhaite donc lui demander de préciser la position que le Gouvernement entend prendre pour éviter un traitement inégalitaire à l'endroit de nos compagnies aériennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.