Question soumise le 16 décembre 2021

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Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les freins au développement de l'agriculture urbaine en centres-villes et en centres-bourgs.

Le 16 avril 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a souligné, à l'occasion de la présentation des 48 lauréats de la deuxième tranche de l'appel à projets « Les Quartiers Fertiles » que « l'agriculture urbaine prend toute sa place dans le paysage de nos quartiers, tout en apportant de nombreux bénéfices. »

Soutenue par un budget de 34 millions d'euros – dont 13 millions d'euros alloués dans le cadre du plan France relance - cette opération vise à déployer l'agriculture urbaine au cœur des quartiers prioritaires de la ville. Aujourd'hui, l'objectif de 100 quartiers couverts par l'agriculture urbaine est d'ores et déjà dépassé.

Plus généralement, tout le territoire français est désormais concerné, en outre-mer et en métropole.

Ces productions nouvelles, locales, diverses, souvent innovantes, pourraient réduire à terme, en partie, l'importation de certains produits, venant par conséquent diminuer les émissions de CO2.

Les fermes urbaines dessinent également une nouvelle manière d'habiter la ville et offrent des solutions pédagogiques, notamment aux élèves scolarisés à proximité.

Toutefois, la problématique du foncier agricole en centre urbain est régulièrement mis en avant. Des élus se sentent aujourd'hui insécurisés du fait de catégories juridiques peu adaptées à ce type de développement alors même qu'ils souhaiteraient mettre en œuvre ce type de projet, en sous-sol ou en extérieur.

Afin d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs démarches en la matière, elle demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre en matière d'urbanisme afin de faciliter l'implantation et la création de nouveaux espaces dédiés à l'agriculture urbaine : en sous-sol, en sol ou en hors-sol.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.