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Jean-Baptiste Blanc
Question écrite N° 25881 au Ministère auprès du Ministère des armées - mémoire et anciens combattants.
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Question soumise le 16 décembre 2021
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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'inégalité de traitement entre les veuves d'anciens combattants.
En effet, depuis le 1er janvier 2021, les veuves d'anciens combattants peuvent bénéficier de l'attribution de la demi-part fiscale à compter de leurs 74 ans si l'ancien combattant est décédé entre 65 et 74 ans.
Sont donc exclues de cette mesure fiscale toutes les veuves dont le conjoint, ancien combattant, est décédé avant 65 ans. Touchées plus jeunes par le veuvage, elles sont donc doublement pénalisées. Cette mesure est, de ce fait, illogique et injuste.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de corriger les disparités de traitement entre ces veuves.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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