Question soumise le 16 décembre 2021

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant, les dumistes, agents de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Les dumistes, assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA) sont des professionnels détenant un diplôme de niveau 6 (classification RNCP). Ils sont formés à l'éducation musicale à l'école et plus largement à l'éducation artistique et culturelle (EAC), qui constitue une des priorités du Gouvernement. Artiste pédagogue, le musicien intervenant travaille sur projet dans les écoles, en lien avec les enseignants de l'Éducation nationale. De la maternelle au CM2, il fait vivre des expériences très concrètes aux enfants, à partir de cinq grandes familles d'activités qui conjuguent appropriation des œuvres, développement de la pratique et interprétation : rythme et mouvement, écoute, pratique vocale, pratique instrumentale, qui viennent chacune soutenir l'activité d'exploration et d'invention.

C'est la raison pour laquelle, ils demandent l'alignement du traitement des ATEA sur celui des professeurs des écoles, les professeurs certifiés et les professeurs en lycée professionnel relevant de la fonction publique d'État.

Aujourd'hui, les dumistes ne peuvent pas accéder à la catégorie A dans leur discipline. Ils souhaitent donc la création d'une nouvelle discipline dans le cadre d'emploi de professeur d'enseignement artistique (catégorie A) : « éducation artistique et culturelle » et leur reclassement dans ce nouveau cadre d'emploi, au regard de leur niveau de diplôme, de leurs compétences et des missions qui leurs sont confiées.

Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant aux perspectives d'évolution de la situation de ces professionnels, acteurs cruciaux de l'accès à la culture et à l'éducation artistique pour tous, dans l'ensemble des territoires, alors qu'ils sont intégralement financés par les communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.