Question soumise le 23 décembre 2021

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M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la fiscalité des entreprises de taille intermédiaire (ETI), véritable vecteur au sein des économies régionales.

Les ETI sont extrêmement impactées par le poids d'une fiscalité nationale alors que leurs voisins européens sont plus compétitifs.

Sur ce point, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit un réalignement de cette fiscalité sur la moyenne européenne afin de restaurer les conditions du « travailler et produire en France ».

Il souligne que l'étude menée par l'institut Molinari mérite d'être analysée : elle précise qu'un réalignement sur la moyenne européenne en matière de fiscalité de production aurait un impact important sur l'activité, l'emploi, la rémunération, le pouvoir d'achat, ainsi que sur les recettes fiscales et sociales. Il l'interroge afin de savoir ce qu'il compte faire en ce sens.

À l'heure actuelle, 15% des ETI ont des difficultés significatives, bien que 30% d'entre-elles ont retrouvé leurs niveaux d'avant crise.

En parallèle, il note que l'inflation sur les matières premières est forte et que les ETI subissent d'importantes difficultés d'approvisionnement.

Il demande que leurs efforts d'investissements dans le cadre d'une transformation digitale ou environnementale soient récompensés par un geste d'ordre fiscal.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.