Question soumise le 23 décembre 2021

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M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos du financement du Conseil de l'Europe par la France.

Au mois de novembre 2021, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont co-financé une campagne de publicité, diffusée par le Conseil de l'Europe, faisant la promotion du port du voile. Alors, bien que la participation de la France au budget de l'Union européenne lui accorde un poids certain dans les actions menées, celle au budget du Conseil de l'Europe ne semble pas faire l'objet d'un tel traitement.

Le budget du Conseil de l'Europe est évidemment public, et la participation des États membres également. Quand on s'intéresse au budget pour 2020, la France est le plus gros contributeur avec plus de 39 millions d'euros versés à l'organisme. C'est presque deux millions d'euros de plus que l'Allemagne sur la même année.

En étant le pays qui contribue le plus aux actions menées par cette institution, la France devrait avoir un rôle de contrôle sur ces actions, ou, dans une moindre mesure, être mise au courant de l'utilisation précise de son argent. Il est nécessaire d'éviter au maximum l'opposition publique de la France à une action menée par un organisme qu'elle finance majoritairement.

En conséquence, il lui demande d'agir afin qu'une situation aussi problématique que celle-ci n'arrive plus. Il lui demande également quelles mesures il compte prendre afin de renforcer le poids de la France dans cette institution et de rendre plus accessible les informations relatives à l'utilisation de son budget.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.