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Catherine Dumas
Question écrite N° 25951 au Ministère de la justice.
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Question soumise le 23 décembre 2021
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 24636 posée le 30/09/2021 sous le titre : « Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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