Question soumise le 23 décembre 2021

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M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les conséquences de la définition de « l'agriculteur actif » qui servira de référence pour déterminer le droit à percevoir les aides de la PAC (politique agricole commune) à compter de 2023.

La question se porte précisément sur le critère de l'âge maximal de 67 ans en France, alors qu'en Allemagne aucune limite d'âge n'est imposée.

Au-delà d'une harmonisation au niveau européen qui serait souhaitable, c'est l'accélération des départs en retraite de nos agriculteurs qu'imposerait ce critère de l'âge.

Une évaluation fine de l'impact de cette disposition apparait souhaitable.

Aussi, il lui demande quelles réponses entend apporter le Gouvernement aux inquiétudes exprimées par le monde agricole sur cette définition de « l'agriculteur actif ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.