Question soumise le 23 décembre 2021

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le plafonnement à 150 euros de la valeur des lots des lotos traditionnels.

Depuis plusieurs mois, l'article 5 du décret n ° 2020-1773 du 21 décembre 2020 publié au Journal officiel du 31 décembre 2020 suscite l'inquiétude légitime de nombreuses associations qui organisent régulièrement des lotos à but social, éducatif, humanitaire et qui participent à l'animation des territoires ruraux.

En Saône-et-Loire, de nombreux lotos sont organisés dans les villages et permettent à ces associations de financer leurs actions et leurs projets. Afin de rendre ces événements attrayants pour le public, les associations investissent dans des lots souvent attractifs (bons d'achat, séjours de vacances, excursions, appareils électroménagers ou Hi-Fi…) qui incitent de nombreux joueurs à venir tenter leur chance. Ces lots incitatifs permettent d'ailleurs bien souvent à des familles d'accéder à des biens culturels ou de consommation auxquels ils n'auraient pas eu accès de manière naturelle.

Or, depuis la publication de ce décret, le Gouvernement a souhaité restreindre la possibilité aux associations de mettre en jeu des lots dont la valeur dépasse 150 euros dans le cadre de ces lotos traditionnels.

À l'heure où de nombreuses associations ont été fragilisées par la pandémie de covid-19 et que leurs ressources financières se sont amoindries, à l'heure où le nombre de bénévoles souhaitant s'impliquer dans les actions des associations connait une forte diminution, cette nouvelle mesure semble aller à rebours de la volonté affichée par le Gouvernement de venir en aide à tous les acteurs de nos territoires.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de lui apporter les éléments justifiant ce nouveau plafond, et s'il compte apporter un assouplissement à cette disposition prise dans concertation avec le monde associatif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.