Question soumise le 23 décembre 2021

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de versement de l'aide au logement pour les agriculteurs.

Au moment où la situation financière et économique des entreprises agricoles françaises reste particulièrement préoccupante du fait de l'augmentation du prix des matières premières, une nouvelle difficulté se fait connaître chez les bénéficiaires de l'aide au logement versée par la caisse d'allocation familiales.

Les agriculteurs sont éligibles à l'aide au logement lorsqu'ils rentrent dans les critères de revenu de droit commun. Il apparaît pourtant qu'une difficulté informatique a récemment supprimé le versement de l'aide au logement lorsque l'agriculteur connaît un revenu négatif sur son exploitation.

La conjoncture agricole actuelle connait de réelles difficultés liées à la baisse des prix, aux calamités agricoles successives ainsi qu'à l'augmentation des prix des produits agricoles. Les situations de déficit de ces entreprises n'est pas rare, et le retard de versement d'aides sociales vient encore accroitre les difficultés de cette profession.

Alors qu'un agriculteur qui a un revenu déficitaire a encore plus besoin de l'aide au logement, il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation qui n'est pas tenable pour les agriculteurs français bénéficiaires de cette aide.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.