Question soumise le 23 décembre 2021

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans le Calvados.

Dans ce département, le nombre d'inspecteurs est inférieur à la moyenne nationale et les ouvertures de postes insuffisantes pour couvrir les remplacements, les besoins. Ce faisant, le manque de places d'examen pour les candidats au permis de conduire est particulièrement criant. Si le phénomène existait bien avant la crise sanitaire, il s'est depuis lors aggravé.

Sans un nombre suffisant d'inspecteurs, les délais pour passer le permis s'allongent inexorablement, avec des conséquences sur les délais de présentation à l'examen, particulièrement pour les candidats ayant échoué une première fois. Chaque auto-école dispose, en effet, d'un quota de places à l'examen qu'elle attribue à sa guise et les nouveaux candidats sont globalement privilégiés. Certaines plateformes en ligne profitent de cette situation pour proposer à ceux qui le peuvent de passer leur permis dans un autre département que leur lieu de résidence, moyennant un coût non négligeable comprenant transport et hébergement. Cette question du coût est centrale, car même sans aller jusqu'à traverser toute la France pour passer son permis, il n'est pas rare que les problèmes de délais pour obtenir une date contraignent les candidats à payer des heures de conduite supplémentaires, dans l'attente de l'examen.

Tout ceci est particulièrement préjudiciable aux publics les plus en difficulté, leurs moyens étant limités et leur insertion une nécessité. Dans un territoire rural comme le Calvados, nul ne peut ignorer que les habitants sont le plus souvent tributaires de la voiture pour se déplacer. Pénaliser les élèves d'écoles de conduite revient à affaiblir l'insertion professionnelle locale, les offres d'emploi ne se limitant pas aux grandes villes bien desservies par les transports en commun.

Du côté des écoles de conduite, qui en viennent à refuser des inscriptions, donc des clients, on souligne légitimement que l'insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière compromet la viabilité de leur activité. Elle lui demande donc quelles solutions pérennes il entend mettre en œuvre pour trouver une issue favorable à cette pénurie et ainsi satisfaire les responsables comme les clients des écoles de conduite calvadosiennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.