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Claude Malhuret
Question écrite N° 26025 au Ministère de l'économie
Modalités de taxation des dons manuels
Question soumise le 23 décembre 2021
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question aura une réponse
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M. Claude Malhuret rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24376 posée le 16/09/2021 sous le titre : « Modalités de taxation des dons manuels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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