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Catherine Dumas
Question écrite N° 26033 au Ministère de la justice.
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Question soumise le 23 décembre 2021
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 22696 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Engorgement du tribunal judiciaire de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.