Question soumise le 30 décembre 2021

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'embauche des exploitants vignerons pendant les vendanges. La réglementation sur l'hébergement et les horaires des saisonniers demeurent depuis trop longtemps inappropriés.

D'une part, les conditions d'hébergement des travailleurs sont beaucoup trop strictes, notamment concernant la surface minimum des chambres, le nombre limite de travailleurs dans une chambre, les exigences sanitaires... Il en résulte une baisse des offres d'emplois logés et une augmentation du risque routier lors des déplacements domicile-travail. Les demandeurs d'emploi ne disposant pas de moyen de locomotion ou du permis de transport sont alors pénalisés. Ces règles amènent les vignerons à recourir aux prestations de service et aux gens du voyage. Les municipalités sont donc contraintes de gérer un important flux de population pendant les périodes de vendanges.

D'autre part, la durée légale de travail n'est pas adaptée à l'activité des vignerons. En effet, la réglementation limite les horaires de travail à 40 heures par semaine. Or, nous savons qu'il est difficile d'effectuer le travail nécessaire à une bonne récolte en un temps si réduit. En effet, tous les ans, une dérogation au temps de travail hebdomadaire est demandée afin de respecter les spécificités du monde agricole : 72 heures pour les salariés affectés au chargement, au transport, à la réception des raisins et des moûts, au pressurage, à la vinification et aux cuisines et 60 heures par semaine pour les autres personnels affectés aux vendanges.

Or, ce besoin de la filière champenoise est remis en cause par le ministère du travail qui souhaite homogénéiser les régimes du code du travail et du code rural. Cette volonté est contraire au travail saisonnier que constituent le travail des cultures et les récoltes. Les demandes de dérogations sont indispensables pour les vendanges.

Aussi, il souhaite que le Gouvernement s'engage à modifier de façon pérenne ces dispositions afin de permettre aux vignerons et aux saisonniers de travailler dans les meilleurs conditions possibles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.