Question soumise le 30 décembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilité des exploitations d'élevage de volailles de plein air dans le contexte sanitaire actuel.

Elle souligne que l'élevage paysan subit de fortes pressions provenant de l'application de normes sanitaires et de

modalités de contrôle plus adaptées à l'élevage industriel qu'aux petites fermes.

Elle note, par exemple, que les salmonelles sont des bactéries que l'on trouve « naturellement » dans l'environnement. La réglementation française impose aux éleveurs détenant plus de 250 volailles, d'effectuer des prélèvements dans l'environnement (et non sur les volailles ou sur les œufs). L'arrêté du 1er août 2018 ne permet plus de réaliser des analyses de confirmation sur animaux lors de détection de salmonelles dans l'environnement. Ainsi, des centaines de milliers de poules sont abattues sur la base d'un prélèvement unique réalisé dans l'environnement (sol, perchoirs...). D'autres méthodes de contrôle, plus adaptées, existent comme l'analyse de confirmation en volailles de chair et en poules pondeuses, avec la mise en place d'un système d'analyses progressif et cohérent.

Elle précise qu'à cette réglementation qui conduit de nombreux aviculteurs à arrêter leur activité, s'ajoutent de nouvelles mesures pour encadrer l'épizootie d'influenza aviaire (ou grippe aviaire). Plusieurs arrêtés ministériels ont été publiés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation au journal officiel en septembre et novembre 2021. Ceux-ci visent en théorie à protéger les élevages de la grippe aviaire en imposant une claustration des animaux quels que soient les types d'élevage. Malgré les demandes des syndicats agricoles d'adapter ces mesures à la taille des élevages, seule la claustration a été retenue.

Elle indique que pour beaucoup de professionnels, ces arrêtés ne s'attaquent pas aux réelles causes de ces épizooties sanitaires que sont la segmentation des filières industrielles (séparation des activités d'élevage, de gavage, d'abattage, de transformation), les incessants transports d'animaux vivants (d'une activité à l'autre) et la densité des élevages industriels. Ces causes, essentiellement liées à l'élevage industriel, ont été parfaitement décrites dans un récent rapport de l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).

Elle ajoute que ces réponses uniques, sans considération pour les différentes pratiques d'élevages ont été contestées et des alternatives proposées sans qu'aucune d'entre elles ne soient retenues.

Elle constate qu'imposer l'abattage ou la claustration sans dérogation possible pour le plein air, risque de mettre fin à ces modes d'élevages pourtant largement soutenus par le grand public. Cela revient également à faire disparaître des milliers d'emplois non délocalisables. Ce sera également faire subir aux petits producteurs plein air qui travaillent avec éthique et loin des systèmes de production massive, les conséquences, notamment morales et économiques, de crises sanitaires dont ils ne sont aucunement responsables.

Considérant que les petits élevages à taille humaine de volailles en plein air, issues d'exploitations diversifiées, sont des réponses possibles pour le respect du bien-être animal, pour lutter contre l'effondrement de la biodiversité et in fine réduire le risque de contaminations massives, elle souhaite connaitre les intentions du ministère pour sauver l'élevage de plein air.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.