Question soumise le 30 décembre 2021

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne.

L'Union européenne et l'État du Qatar ont signé le 18 octobre 2021 un accord global sur les services de transport aérien, qui pose des dispositions en matière de transparence financière, environnementale et sociale, et prévoit une ouverture du ciel européen à Qatar Airways, y compris un accès au marché du fret.

Cet accord suscite beaucoup d'interrogations et de craintes des acteurs français du secteur.

Aussi, il lui demande de lui énumérer les contreparties au bénéfice du marché français, sachant que les opportunités de marché au Qatar sont nettement inférieures à celles qu'offre le marché français. Il souhaiterait aussi se voir préciser les voies de recours possibles en cas de mise en œuvre déséquilibrée de cet accord.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.