Question soumise le 13 janvier 2022

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M. Éric Gold interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait de participation aux urgences, entré en vigueur au 1er janvier 2022, qui prévoit que les personnes entrant aux urgences sans hospitalisation devront s'acquitter d'une somme de 19,61 euros.

Ce forfait oblige des ménages parfois fragiles socialement à avancer les frais. Qui plus est, le recours aux urgences est parfois la seule option pour de très nombreux Français privés de médecin traitant, dont une large proportion de ruraux. Ces derniers sont déjà, statistiquement, plus souvent en situation de risque sanitaire par renoncement aux soins. On sait en outre que la précarité est très présente en milieu rural, et que les conditions de déplacement renforcent les difficultés et freinent l'accès aux droits.

Afin d'éviter une double peine pour les millions d'habitants du monde rural, il lui demande donc si le Gouvernement pourrait envisager de modifier l'arrêté paru en décembre dernier afin que les patients privés de médecin faute de densité suffisante de professionnels de santé soient exonérés du nouveau « forfait patient urgences ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.