Question soumise le 13 janvier 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les quotas de sole pour l'année 2022 et sur les impacts économiques et sociaux sur le territoire de l'Ile d'Yeu et, plus largement, pour le département de la Vendée.

Elle a été alertée par une décision qui entérine une baisse de 37 % du quota de sole du Golfe de Gascogne, décision consécutive au dernier conseil des ministres européens de la pêche qui s'est tenu le 14 décembre 2021. Cette mesure abrupte vient condamner la pêche artisanale en Vendée.

En effet, l'Ile d'Yeu est le territoire de France qui a subi le plus d'interdictions ou de restrictions de pêche sur les 20 dernières années.

À cela s'ajoute aussi une décision (prise en 2017), qui est venue inquiéter un peu plus encore les élus de ce territoire insulaire. Le Gouvernement a accordé un permis exclusif de recherche de granulats marins à un groupement d'intérêt économique. Cette mesure pourrait entrainer une dénaturation des fonds marins, et provoquer la destruction massive d'œufs et d'alevins.

Alors que la pêche est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de gestion des espèces plus vertueuse et dans la préservation de la ressource halieutique, il serait préjudiciable que cette filière devienne la variable d'ajustement de la politique européenne et du Brexit.

Aussi, elle lui demande quelles pourraient être les mesures que le Gouvernement compte entreprendre afin de rétablir les quotas de sole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.