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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 26146 au Ministère auprès du Ministère des armées - mémoire et anciens combattants.


Régime fiscal des veuves d'anciens combattants

Question soumise le 13 janvier 2022

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants à propos du régime fiscal des veuves d'anciens combattants ; ces dernières bénéficient d'une demi-part fiscale supplémentaire si leur époux est décédé à partir de 65 ans.

Il est souhaité que ce critère de l'âge soit supprimé afin de permettre à toutes les veuves de profiter de cette facilité.

Il lui demande s'il entend reconsidérer la question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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