Question soumise le 13 janvier 2022

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Mme Marie Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'extension de la revalorisation salariale « Ségur » sur la situation des centres de soins infirmiers (CSI).

En effet, cette revalorisation, effective depuis le 1er octobre 2021 pour les professionnels exerçant dans les CSI, entraîne une hausse de 10 à 15 % de la masse salariale. Les CSI, ne disposant souvent pas des recettes budgétaires suffisantes, éprouvent de grandes difficultés à prendre en charge cette revalorisation.

Or, les CSI, qui font partie des centres de santé reconnus aux articles L. 6323-1 et suivants du code de la santé publique, connaissent des difficultés de recrutement récurrentes qui ont été aggravées ces derniers mois par les conséquences de la crise sanitaires sur les personnels soignants. Beaucoup de ces centres de soins infirmiers ont été fragilisés et ont parfois été contraints de refuser des patients.

Or, les CSI ont un rôle essentiel d'une part, pour la prise en charge globale et concertée, de patients polypathologiques, chroniques et dépendants et d'autre part, pour favoriser l'accès aux soins dans les territoires touchés par la désertification médicale.

En outre, ils contribuent activement à la maîtrise des dépenses de santé en participant au maintien à domicile des personnes âgées, dépendantes et handicapées ainsi qu'en favorisant la prévention des hospitalisations et les retours à domicile après hospitalisation.

Dans ce contexte, elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour que les CSI soient en mesure de financer les revalorisations salariales « Ségur » afin de renforcer leur attractivité et de leur permettre ainsi de poursuivre sereinement leur activité, essentielle pour nos territoires comme pour les politiques de santé publique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.