Question soumise le 13 janvier 2022

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Mme Gisèle Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles.

Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, environ 820 communes nouvelles ont été créées en France. Ce nouveau mode d'organisation territoriale est encouragé par l'État qui maintient le niveau de dotation des anciennes communes se réunissant en commune nouvelle pendant trois ans.

La création d'une commune nouvelle nécessite toutefois de la part des services déconcentrés de l'État de faire preuve d'une certaine capacité d'adaptation. Il semblerait que d'une académie à l'autre la règle relative à l'application des rythmes scolaires dans les écoles de communes déléguées appartenant à la même commune nouvelle varie.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que les communes déléguées réunies au sein d'une même commune nouvelle et dont les écoles pratiquent des rythmes scolaires différents selon qu'elles aient fait le choix de déroger ou de ne pas déroger au rythme de neuf demi journées peuvent conserver chacune leurs organisations propres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.