Question soumise le 13 janvier 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réseaux de ventes illicites de cigarettes.

En effet, en plus des ventes dites « à la sauvette » sur des parkings ou encore devant des collèges et lycées, se développe un trafic au sein d'épiceries de nuit ou de taxiphones.

Si les communes de Nîmes et Alès sont particulièrement concernées par la vente de tabac en contrebande ou de contrefaçon, ce trafic touche de plus en plus les zones rurales et nuit au réseau de buralistes. À ce jour, 30 % des ventes de tabac sont estimées hors du réseau professionnel.

Inquiets de la qualité des produits ainsi vendus mais aussi économiquement impactés, de nombreux buralistes constatent que malgré des contrôles et parfois des fermetures, un certain nombre de commerces rouvrent et poursuivent le trafic.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de préserver la santé des Français et les buralistes de cette concurrence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.