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Christine Herzog
Question écrite N° 26187 au Ministère de l'économie
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
Question soumise le 13 janvier 2022
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24738 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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