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Christine Herzog
Question écrite N° 26191 au Ministère de l'intérieur.


Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

Question soumise le 13 janvier 2022

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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 24746 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Régime des cultes applicable en Alsace Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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