Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Elsa Schalck
Question écrite N° 26222 au Ministère de l'intérieur.
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
Question soumise le 13 janvier 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Elsa Schalck rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 24783 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.