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Maryse Carrère
Question écrite N° 26239 au Ministère de la cohésion des
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
Question soumise le 20 janvier 2022
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Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne. Dans les Hautes-Pyrénées comme ailleurs, elles restent dans l'attente de précisions sur les montants et les délais de versement des compensations des pertes de recettes pour la saison 2020-2021. Le contexte reste compliqué pour ces communes dont la priorité est de maintenir l'emploi et la dynamique des économies locales, ainsi que la qualité de l'offre touristique. Il est primordial à ce jour, alors qu'elles gèrent en ce moment une saison d'hiver économiquement et sanitairement complexe, que des précisions leur soient données et que les compensations des pertes fiscales et domaniales leur soient rapidement versées. Aussi, dans ce contexte urgent et difficile, elle souhaiterait être informée des mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre aux communes de montagne de percevoir urgemment ces compensations, dans des montants adaptés, afin d'envisager sereinement l'avenir immédiat et à moyen terme de leurs situations financières et de toute une économie qu'elles accompagnent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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