Question soumise le 20 janvier 2022

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M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation navrante et dramatique dans laquelle évoluent les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dérive qui n'est pas sans conséquence pour les élèves et leurs familles.

Les AESH jouent un rôle majeur auprès d'enfants handicapés en leur permettant de suivre un cursus scolaire et de mieux s'intégrer dans les établissements scolaires ordinaires ou dans des structures spécialisées. Intervenant sur le temps scolaire (écoles primaires, collèges et lycées ordinaires, Ulis-école, Ulis-collège, Ulis-lycée) et sur le temps périscolaire (cantine, garderie, sorties et activités), ils et elles facilitent et participent à leur autonomie dans les activités d'apprentissage et de loisirs. Le statut d'AESH a été créé en 2014 pour professionnaliser le métier qui auparavant relevait du statut d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). En parallèle, le diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES), diplôme de niveau V (certificat d'aptitude professionnelle, CAP) a été créé en 2016, qui permet de former toutes les personnes souhaitant accompagner les personnes en situation de handicap, dont à terme toutes et tous les AESH. En effet, les besoins d'accompagnants sont en constante augmentation. L'éducation nationale a accueilli 23 500 élèves handicapés supplémentaires en 2019-2020 par rapport à l'année précédente et de nombreux recrutements sont prévus pour combler ces besoins. Mais dans la pratique, l'immense majorité des 115 000 AESH qui ont la preuve de leur utilité forment un corps socialement déclassé au cœur même de l'éducation nationale. Les AESH sont le plus souvent contraints au temps partiel, avec des horaires de travail de 24 heures impliquant un salaire de moins de 800 euros par mois. De plus, ils ne peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) qu'après six années complètes soit deux contrats à durée déterminé (CDD) de 3 ans. Ils ne sont pas éligibles au système des primes accordées à leurs collègues de l'éducation nationale relevant du réseau d'éducation prioritaire ou de l'informatique. De même, la gratuité des repas à la cantine leur est refusée dans le cadre de leurs missions. Depuis l'instauration des pôles inclusifs d'accompagnements localisés, les AESH sont appelés à accompagner de plus en plus d'élèves sur de plus en plus de sites, en n'ayant pas été suffisamment formés pour apporter aux enfants et à leurs familles des réponses adaptées satisfaisantes. Cette dégradation supplémentaire des conditions de travail est la goutte d'eau qui fait déborder le vase du manque de statut et de reconnaissance salariale.

Il lui demande d'inscrire comme une priorité d'action la réévaluation complète de cette profession si essentielle pour l'intégration des élèves handicapés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.