Question soumise le 20 janvier 2022

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Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix de l'énergie impactant les collectivités territoriales.

Depuis plusieurs mois, les prix de l'électricité ne cessent de gonfler. Le mégawattheure coutait 69 euros au printemps 2021. Il a atteint les 168,4 euros le 5 octobre 2021 et une nouvelle hausse est annoncée dans les mois à venir.

Un blocage des prix de l'énergie pour les particuliers a été mis en place.

En revanche, aucune mesure n'a été prise pour les acteurs économiques, les institutions publiques et notamment les communes, déjà rudement mises à l'épreuve par la crise sanitaire, pour lesquelles ces dépenses énergétiques sont indispensables au bon fonctionnement des services publics locaux tels que les écoles, les structures d'accueil enfance, les médiathèques, les infrastructures administratives et sportives…

Si ces dernières avaient jusqu'alors été préservées par ces mouvements de marché grâce à des contrats pluriannuels à prix fixes, nombre d'entre elles doivent actuellement renouveler leurs contrats avec les fournisseurs d'électricité et subissent de plein fouet l'envolée des coûts de l'énergie.

C'est par exemple le cas de la commune de Marlenheim, dans le Bas-Rhin, dont le marché de fourniture de gaz arrivait à échéance le 31 décembre dernier. La facture estimative annuelle passerait de 55 000 euros TTC à 165 762 euros.

Cette situation est d'une gravité exceptionnelle pour les finances des collectivités territoriales et la qualité des services dus à nos concitoyens.

Devant cette situation intenable, elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour soutenir les collectivités territoriales face à l'augmentation non maîtrisable du coût de l'énergie et à son impact sur leurs budgets.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.