Question soumise le 20 janvier 2022

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M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les adultes étrangers arrivant sur le territoire français ont seulement accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) et à l'aide médicale de l'État (AME) au bout de trois mois sur le sol français. Cette absence de couverture médicale pendant ces trois mois constitue un problème concernant leur vaccination et leur accès aux test PCR et antigéniques.

Cependant, les personnes ne bénéficiant pas de couverture médicale peuvent présenter un récépissé de demande d'asile ou une preuve de domiciliation afin de pouvoir être testées. Selon l'article 24 de l'arrête du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, « tout assuré peut bénéficier à sa demande et sans prescription médicale, d'un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pris en charge intégralement par l'assurance-maladie obligatoire. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui n'ont pas la qualité d'assurés sociaux sous réserve qu'elles résident en France ».

Aujourd'hui, beaucoup de demandeurs d'asiles ou étrangers en situation irrégulière se retrouvent dans l'incapacité de se faire tester car ils sont face à des personnels médicaux qui ne connaissent pas les modalités de cet arrêté. En plus de leur priver du droit de se rendre dans certains lieux publics et de pratiquer un grand nombre d'activités, les étrangers ne peuvent se protéger et protéger les individus de leur entourage de la covid-19. Il faut également rappeler que cet arrêté couvre l'accès au test de détection du SARS-CoV-2 mais pas à la vaccination.

Ainsi, il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin que les étrangers puissent avoir accès à la vaccination et aux tests antigéniques et PCR, durant le délai de carence de 3 mois avant de bénéficier de l'AME ou de la CSS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.