Question soumise le 27 janvier 2022

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation difficile du recensement communal en pleine épidémie de la covid-19.

Dès le 20 janvier 2022 débutera dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants de France métropolitaine le recensement de la population et ce jusqu'au 19 février 2022 et jusqu'au 26 février 2022 pour les communes de 10 000 habitants ou plus.

Les fortes recrudescences des contaminations liées au variant Omicron et l'augmentation des arrêts de travail qui en découle, rendent le recensement prévu dans de nombreuses communes de petites tailles très difficile à mettre en œuvre.

En effet, plusieurs inquiétudes émergent : les agents recenseurs se déplaçant dans chaque foyer pour déposer les formulaires et collecter les différentes données sont soumis à une situation à fort risque de contamination et seront difficilement remplaçables. Ils pourraient également dans ces circonstances rencontrer des problèmes pour entrer en contact avec les habitants qui pourraient être confinés car porteurs d'un variant covid ou cas contact. Pire encore, ces agents pourraient être des vecteurs de transmission du virus et donc de propagation de l'épidémie.

Dans un tel contexte, certaines communes rencontrent déjà des difficultés à recruter des agents recenseurs. Certains élus ont également signalé qu'ils ne pourraient combler les éventuels sous-effectifs liées aux contaminations.

Enfin, faute de pouvoir procéder dans des conditions satisfaisantes aux enquêtes de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), nous nous interrogeons d'ores et déjà sur la qualité et la pertinence des données qui seront récoltées.

Aussi, alors que nous devrons atteindre d'ici quelques jours le pic de cette 5e vague de l'épidémie de covid-19, il lui demande son avis sur le report de trois mois du recensement afin de satisfaire au respect des obligations sanitaires en concertation avec l'INSEE et la commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.