Question soumise le 27 janvier 2022

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M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une motion prise par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ariège, demandant une réflexion pour réformer la promotion interne et l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale.

En effet, le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé à partir des quotas en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus dans le cadre d'emplois de promotion interne considéré depuis la dernière liste d'aptitude, peu importe les grades et statuts particuliers.

Le nombre de postes est calculé au niveau du centre de gestion à partir des recrutements intervenus pour l'ensemble des collectivités affiliées.

À ce jour, les possibilités pour les agents d'être promus par voie de promotion interne dans le cadre d'emploi supérieur sont donc ouvertes sur la base des recrutements intervenus au cours de la période. De fait le système offre peu de possibilités de promotion et mécontente à la fois les élus locaux et le personnel dans les départements ruraux.

De plus, ce système de quotas provoque des différences territoriales entre les départements, qu'ils soient ruraux ou urbains, à faible ou à forte densité.

Il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de répondre à la fois à la demande des élus et des personnels sur les possibilités de prendre en compte les effectifs d'agents susceptibles d'être promus pour des promotions internes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.