Question soumise le 27 janvier 2022

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du groupe CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer. Elle avait déjà interpellé le ministre voici 13 mois au travers de la question écrite n° 19676 restée sans réponse.

Le groupe CNIM est une entreprise stratégique pour la France, intégrée dans l'industrie de défense notamment dans le programme de dissuasion nucléaire mais aussi engagée dans nombre de secteurs stratégiques, au-delà de la défense, à savoir la santé, l'énergie et l'environnement. Il est du devoir des institutions françaises de protéger et de conserver cet atout afin de relever au mieux les défis à venir pour notre pays.

Or ce groupe a placé sa branche environnement et énergie, CNIM EPC, en redressement judiciaire ce jeudi 20 janvier 2022 auprès du tribunal de commerce de Paris. On peut craindre que le démantèlement du groupe soit désormais à l'ordre du jour si les pouvoirs publics n'interviennent pas pour sauver ce fleuron industriel. Ce mercredi 19 janvier 2022, le cours a été suspendu à la Bourse de Paris.

Ses importantes difficultés de trésorerie l'ont finalement empêché de poursuivre les négociations engagées avec plusieurs industriels pour une cession sans dégât social.

Les difficultés sont nées à la fois de la perte de deux appels d'offres importants et des conséquences de la défaillance, fin 2019, de la société Clugston, associée à CNIM outre-Manche sur plusieurs contrats.

Ce dépôt de bilan, s'il se confirmait, pourrait réduire de moitié les effectifs de CNIM à La Seyne, C'est l'emploi de 350 à 400 personnes sur 980 qui est aujourd'hui menacé, sans compter les emplois indirects induits. Les salariés s'inquiètent, de plus, désormais du sort de la branche industrielle du groupe, CNIM Systèmes Industriels, la dernière du groupe encore active qui opère notamment dans la dissuasion nucléaire (pour la fabrication de missiles), l'industrie spatiale (avec Ariane) et le nucléaire (avec Iter).

Elle lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour éviter la « vente à la découpe » du groupe et le maintien d'activités stratégiques participant à la transition écologique sous pavillon français. Dans cette même logique, elle lui demande que le Gouvernement s'engage à une prise de participation partielle – temporaire le cas échéant – au capital de CNIM, ce qui permettrait au groupe de rétablir à moyen et long terme la situation financière, de garder l'intégralité des activités, de préserver les emplois et de garantir la maîtrise sous pavillon français d'activités industrielles stratégiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.