Question soumise le 27 janvier 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des certificats de rétablissement et des certificats de contre-indication vaccinale à la covid-19 établis à l'étranger dans le respect des règles des pays où ceux-ci ont été émis.

D'une part, il n'est pas recommandé de se faire vacciner immédiatement après avoir été contaminé par le virus de la covid-19. En France, comme dans de nombreux autres pays, il est donc prévu que les personnes détentrices d'un certificat de rétablissement puissent le présenter au même titre qu'une attestation de vaccination établissant un schéma vaccinal complet, cela valant aussi passe vaccinal. En revanche, en l'état actuel du droit français, rien ne précise si les certificats de rétablissement établis à l'étranger seront ou non reconnus au sein du passe vaccinal au même titre et dans les mêmes conditions qu'un certificat de rétablissement émis en France. Par ailleurs, la situation est identique concernant les personnes titulaires de certificat de contre-indication vaccinale établi en France qui vaudra passe vaccinal, mais sans que rien ne soit précisé concernant les attestation de contre-indication vaccinales émises à l'étranger.

Ainsi, il lui demande de prendre des instructions pour que soient reconnus en France au titre du passe vaccinal les certificats de rétablissement et les certificats de contre-indication vaccinale émis à l'étranger et que ces instructions fixent les conditions de cette reconnaissance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.