Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Canevet
Question écrite N° 26476 au Ministère des solidarités
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
Question soumise le 27 janvier 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 25340 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Allocation de soutien familial et violences intra-familiales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.