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Michel Canevet
Question écrite N° 26479 au Ministère de l'économie


Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

Question soumise le 27 janvier 2022

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M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24773 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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